Conditions générales de vente

Préambule

« MAD Executive » désigne la société MAD Executive qui édite Plongeurs International, SARL au capital de 35 500 €, sise face au 73, quai du Docteur Dervaux – 92600 Asnières sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 490 872 868 ;

« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l'adresse suivante : http://boutique.divosea.com, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par MAD Executive. Le Site permet à MAD Executive de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements à Plongeurs International. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

 « Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Plongée Magazine unique par Client et pour toute la Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatif des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées.

« Mon compte » : désigne la rubrique de la boutique, accessible uniquement après s'être identifié, dans lequel le Client pourra gérer ses informations personnels, ses commandes, ses abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre MAD Executive et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation. 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

Article 2 - Prix

2 - 1 Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande. Les prix des ventes d'abonnements suivent le même schéma mais incluent les frais d'expédition.

Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 en date du 10 Août 1981.

2 - 2 Le détail des différentes offres est disponible dans l'espace abonnement du Site.

2 - 3 Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).

2 - 4 MAD Executive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de MAD Executive jusqu'au complet paiement du prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement à Plongée Magazine.

2 – 5 Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment où le Client passe commande, sauf erreur de typographie.

Article 3 - Commande

Pour passer Commande, le Client choisit le/les Produit(s) souhaité(s) en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment et avant paiement le Client peut : Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Je commande ».

Le Client devra alors s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n'est pas lui. Les identifiants du Client lui permettent d'accéder à son Mon Compte sur le Site, le cas échéant.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande, les coordonnées du Client et l'adresse de livraison des Produits.

La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant les informations contractuelles suivantes :

  • L'identité du fournisseur ;
  • Les caractéristiques essentielles du Produit et/ou Service commandé ;
  • Les coordonnées du service clientèle ;
  • Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

 

Lors de la réception de la Commande, MAD Executive se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de MAD Executive dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la « Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les entrepôts de MAD Executive, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de MAD Executive.

En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, MAD Executive en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa Commande.

Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, MAD Executive annulera de la Commande le Produit indisponible, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.

Article 4 - Livraison

La réception du premier numéro de l'abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente. La réception de la prime peut prendre plusieurs semaines.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés. En cas de Commande d'un magazine, il recevra, dans un délai de 2 jours ouvrés maximum à compter de sa Commande, un email de confirmation de cette dernière précisant la date de parution du premier numéro à servir.

S'agissant de la Commande d'un abonnement, MAD Executive livrera le premier exemplaire de l'abonnement dans un délai de dix (10) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande. S'agissant de la Commande d'un Produit autre qu'un abonnement, la  livraison sera effectuée sous un délai de quinze (15) jours, à compter de l'enregistrement de la commande..

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MAD Executive se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse mail suivante : plongeemag@i-abo.fr.

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. MAD Executive n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 5 - Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande transmise par email par MAD Executive au Client.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

MAD Executive se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente du même Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 6 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

De la même manière, les accès et les liaisons à notre site sont sécurisés.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l'acceptation de l'offre pour les Services.

Dans le cas d'achat d'un abonnement, et dans l'éventualité où le Client souhaiterait résilier celui-ci et obtenir le remboursement des numéros restant à servir, il convient au Client de remplir le formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien figurant à l'article 11 des présentes en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d'abonné. La résiliation de l'abonnement prendra effet à réception du courrier par MAD Executive. Le Client dispose également d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MAD Executive.

Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Plongée Magazine, Immeuble Le Néréis, 4 rue Henri et Antoine Maurras, 13016 Marseille.

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine (pour les Cds et Dvds le blister d'emballage ne devra pas avoir été ouvert), et accompagné du bon de livraison, au service clients.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

MAD Executive s'engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les Produits. MAD Executive procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.

Conformément à l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d'un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d'exercice du droit. Ce remboursement s'effectuera au choix de MAD Executive par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l'adresse de facturation.

Article 8 - Service clients

Le service clients de MAD Executive est à la disposition du Client : Adresse : I-ABO, Service clients Plongeurs International, 11 rue Gustave Madiot, 91070 Bondoufle pour l'exécution d'un Commande, l'exercice du droit de rétractation, la mise en jeu de la garantie, au numéro suivant : +33 (0)1 60 86 03 31.

Pour tout autre renseignement, passation d'une réservation ou d'une Commande, au numéro suivant : +33 (0)1 60 86 03 31.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de MAD Executive. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

Article 10 - Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MAD Executive ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MAD Executive ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de MAD Executive. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.

Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, MAD Executive ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.

MAD Executive ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de MAD Executive sera limitée au montant de la Commande du Client.

MAD Executive n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. MAD Executive dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par  courrier postal adressé à I-ABO, Service clients Plongeurs International, 11 rue Gustave Madiot, 91070 Bondoufle.

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de MAD Executive peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées.

Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à MAD Executive, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

Article 12 - Droit applicable, litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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